(9) Les règles régissant le fonctionnement du comité d’investissement devraient être actualisées afin de tenir compte de la composition élargie du comité, qui comprend des représentants des nouveaux États membres bénéficiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2606 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2606)
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