Règlement délégué (UE) 2023/2616 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2616
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2616)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/2616EUR-Lex →

(2) L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des

contrôles dans l’Union. Les décisions concernant les biens soumis à ces contrôles sont prises dans le cadre

d’accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage.

Aller plus loin

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