Règlement délégué (UE) 2023/2616 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2616
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2616)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/2616EUR-Lex →

(3) La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour

régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement

respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue.

Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle

des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2022 et il convient donc de modifier en conséquence

l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 conformément à l’article 17, paragraphe 1, point a), dudit règlement.

Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs

économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).