L’exemption fondée sur la capacité de survie prévue à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique aux captures d’anchois (Engraulis encrasicolus), de chinchards (Trachurus spp.) et de maquereau (Scomber scombrus) effectuées à la senne coulissante (PS), à condition que le filet ne soit pas entièrement ramené à bord.
Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2623-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/08/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
IntituléExemption fondée sur la capacité de survie de l’anchois, des chinchards et du maquereau
Rattachement
CHAPITRE III — EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES
- Règlement délégué (UE) 2023/2623
- CHAPITRE III — EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02023R2623-20240101)
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