Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2623-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/08/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
IntituléDocumentation relative aux captures des flottes pélagiques
RattachementCHAPITRE VI — DOCUMENTATION RELATIVE AUX CAPTURES
Règlement délégué (UE) 2023/2623
CHAPITRE VI — DOCUMENTATION RELATIVE AUX CAPTURES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02023R2623-20240101)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2023/2623EUR-Lex →
Les quantités de poissons relâchés dans le cadre de l’exemption prévue à l’article 8 ainsi que les résultats de l’échantillonnage requis au titre de l’article 8, paragraphe 5, sont consignés dans le journal de pêche conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
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