Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2623-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/08/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2623
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02023R2623-20240101)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2023/2623EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

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