(10) La Commission a également tenu compte des éléments suivants: i) l’évaluation à venir devrait fournir davantage d’informations sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de l’Union de l’obligation de débarquement; et ii) le CSTEP a noté que le processus actuel d’évaluation des recommandations communes est inefficace, qu’une réflexion plus approfondie est nécessaire quant à la manière de l’améliorer encore et qu’une telle réflexion permettrait de débattre des questions relatives aux données et de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2623
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2623)
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