Article considérant 12

(12) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la langoustine capturée au moyen de casiers, de pièges et de nasses, ainsi que de chaluts de fond dans les sous-zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI et VII. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations soumises dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, si les estimations de survie et les taux de rejets varient d’une zone à l’autre, des études de survie ont été menées de manière rigoureuse et ont mis en évidence les avantages d’une sélectivité améliorée grâce à des mesures techniques. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.