Article considérant 14

(14) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour les raies capturées au moyen de tout engin dans les sous-zones CIEM VI et VII. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, si la capacité de survie varie en fonction de l’engin et de la saison, le niveau de coopération entre les États membres est remarquable et l’exemption a joué le rôle de catalyseur pour ces travaux. En outre, les États membres se sont engagés, dans la recommandation commune actualisée, à réaliser une méta-analyse de la survie afin d’évaluer l’effet global de l’exemption. Pour ces raisons, et pour les raisons exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.