Article considérant 15

(15) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la plie commune capturée au moyen de trémails, de chaluts à panneaux, de chaluts à perche, de sennes danoises et de sennes dans la division CIEM VII. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, si les taux de survie sont variables et les plus faibles dans les segments qui représentent les captures les plus élevées, avec les taux de rejets et les volumes les plus élevés, des travaux sont en cours dans les pêcheries concernées afin d’améliorer la sélectivité et les probabilités de survie au moyen d’engins et de technologies innovants. Afin de permettre la poursuite de ces travaux et pour les raisons exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission estime que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.