Article considérant 16

(16) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 prévoit une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour les espèces capturées dans des casiers et des pièges dans les sous-zones CIEM V (à l’exclusion de la zone V a et ne comprenant que les eaux de l’Union de la zone V b), VI et VII. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les quantités globales de poissons proposées sont négligeables, que les types d’engins sont relativement peu néfastes et que l’incidence de l’exemption devrait être minime. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.