Article considérant 17

(17) Le règlement délégué (UE) no 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour le maquereau et le hareng dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante dans la sous-zone CIEM VI; et pour le maquereau et le hareng capturés au moyen de filets coulissants dans la pêcherie visant des espèces pélagiques non soumises à des quotas dans les divisions CIEM VII e et VII f. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien qu’il n’ait pas pu vérifier si les conditions au cours des expériences sont représentatives des conditions rencontrées lors des opérations de pêche commerciale, les estimations de survie de 70 % pour le maquereau et le hareng sont les meilleures disponibles pour les pêcheries de senneurs à senne coulissante. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.