Article considérant 19

(19) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la langoustine capturée au moyen de chaluts de fond dans les sous-zones CIEM VIII et IX. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations présentées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les taux de survie varient d’une flotte à l’autre et que les goulottes de rejets se sont révélées efficaces pour réduire la mortalité des rejets. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 pour les navires qui ont mis en place des goulottes de rejet.