(2) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales des eaux occidentales pour la période 2021-2023, à la suite de deux recommandations communes présentées à la Commission par la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas (États membres des eaux occidentales septentrionales) et par la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal (États membres des eaux occidentales australes). Le règlement délégué (UE) 2020/2015 a été modifié en 2021, 2022 et 2023.
Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2623
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2623)
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