Article considérant 21

(21) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la dorade rose capturée au moyen de l’engin artisanal voracera dans la division CIEM IX a et au moyen d’hameçons et de lignes dans les sous-zones CIEM VIII et X et la division CIEM IX a. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les nouvelles informations fournies à l’appui de l’exemption étaient limitées et que des incertitudes entouraient les estimations de survie des rejets et les quantités de rejets inconnues, associées à une baisse des débarquements. Le rapport du CSTEP indique que de nouvelles études sont nécessaires pour estimer les taux de survie sur la base d’observations en captivité qui ont été réalisées dans le cadre d’opérations commerciales représentatives. Afin de permettre l’achèvement de ces études et pour les raisons exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission estime que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.