Article considérant 22

(22) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour l’anchois, le chinchard et le maquereau dans la pêcherie à la senne coulissante. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations fournies dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien que certaines incidences n’aient pas pu être évaluées, les estimations de survie des études précédentes se sont avérées élevées pour ces espèces. En outre, des études scientifiques sont en cours. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.