Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2623
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2623)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2023/2623EUR-Lex →

(23) Les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement qui sont énoncées ci-après devraient s’appliquer aux eaux occidentales septentrionales.

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