Article considérant 32

(32) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient deux exemptions de minimis pour le chinchard et le maquereau capturés dans des pêcheries mixtes démersales par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche dans la sous-zone CIEM VI et dans les divisions CIEM VII b à VII k. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu qu’il était très difficile d’accroître la sélectivité sans réduire le rendement. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.