Article considérant 34

(34) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption de minimis pour le chinchard, le maquereau et le merlan capturés au moyen de chalutiers pélagiques d’une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques dans la division CIEM VII d. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les nouvelles informations fournies à l’appui de l’exemption sont limitées. Toutefois, dans son rapport, le CSTEP a également indiqué qu’il était difficile d’améliorer la sélectivité. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.