Article considérant 39

(39) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 comportait une exemption de minimis pour les béryx capturés au moyen d’hameçons et de lignes dans la sous-zone CIEM X. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les nouvelles informations fournies à l’appui de l’exemption sont limitées, ses évaluations antérieures concernant les difficultés liées à la sélectivité et aux coûts disproportionnés restaient pertinentes. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.