Règlement délégué (UE) 2023/2623 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2623
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2623
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2623)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2623EUR-Lex →

(4) Les États membres des eaux occidentales australes, après consultation du conseil consultatif pour les eaux occidentales australes et du conseil consultatif pour les stocks pélagiques, ont présenté une recommandation commune initiale à la Commission le 2 mai 2023.

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