Article considérant 42

(42) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient deux exemptions de minimis pour le maquereau capturé au moyen de chaluts à perche, de chaluts de fond et de sennes dans les sous-zones CIEM VIII et IX; et le maquereau capturé au moyen de filets maillants dans les sous-zones CIEM VIII et IX et dans les zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0. Les États membres ont demandé le maintien de ces exemptions. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu qu’il était très difficile d’accroître la sélectivité sans réduire le rendement dans ces pêcheries. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.