Article considérant 45

(45) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption de minimis pour la baudroie capturée au moyen de chaluts pélagiques, de chaluts à perche, de chaluts de fond et de sennes dans les sous-zones CIEM VIII et IX. Les États membres ont demandé que l’exemption soit maintenue, mais à l’exclusion des chaluts pélagiques, étant donné qu’aucune capture de baudroie n’est déclarée au moyen de cet engin. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les études sur l’amélioration de la sélectivité ont montré des pertes relativement élevées de captures commerciales. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.