Article considérant 46

(46) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption de minimis pour la baudroie capturée au moyen de filets maillants dans les sous-zones CIEM VIII et IX. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que certains éléments indiquent que la sélectivité des filets fixes pour la baudroie ne peut être améliorée en raison de la morphologie de l’espèce et que les coûts liés au traitement des très faibles volumes de baudroies sont importants. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.