Article considérant 48

(48) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption de minimis pour l’anchois capturé au moyen de chaluts à perche, de chaluts de fond et de sennes dans les sous-zones CIEM VIII et IX. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les données relatives aux captures suggéraient que le niveau des captures indésirées dans les pêcheries concernées était faible et que l’incidence de l’exemption serait probablement faible. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.