Article considérant 49

(49) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient deux exemptions de minimis pour le maquereau capturé au moyen de chaluts à perche, de chaluts de fond et de sennes dans la partie du golfe de Cadix de la division CIEM IX a; et la sole capturée au moyen de chaluts à perche, de chaluts de fond et de sennes dans la partie du golfe de Cadix de la division CIEM IX a. Les États membres ont demandé le maintien de ces exemptions. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien que les informations fournies à l’appui de l’exemption soient limitées, ses évaluations antérieures restaient pertinentes. En outre, dans ces évaluations précédentes, le CSTEP a indiqué que l’analyse fournie sur les coûts disproportionnés a montré qu’il y aurait une augmentation du temps de traitement et de tri à bord en fonction de la taille des navires, si les exemptions ne sont pas accordées. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.