Article considérant 50

(50) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 contient une exemption de minimis pour le merlan bleu capturé au moyen de chaluts pélagiques et de chaluts-bœufs pélagiques dans la sous-zone CIEM VIII. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les nouvelles informations fournies à l’appui de l’exemption sont limitées et que l’incidence de cette exemption semble faible. En outre, les informations fournies pour étayer l’affirmation selon laquelle les coûts de traitement des captures indésirées à bord sont disproportionnés fournissent une justification raisonnable de cette exemption. Pour ces raisons et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.