Article considérant 51

(51) Le règlement délégué (UE) 2020/2015 comportait deux exemptions de minimis pour l’anchois et le chinchard capturés au moyen de chaluts pélagiques dans la sous-zone CIEM VIII; et les chinchards capturés au moyen de sennes coulissantes dans les sous-zones CIEM VIII, IX et X et dans les divisions Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0. Les États membres ont demandé le maintien de ces exemptions. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien que limitées, les informations fournies indiquent qu’il est très difficile d’accroître la sélectivité sans réduire le rendement. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 9 et 10 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.