(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de Hongrie du 13 juillet 2018 pour l’enregistrement du nom «Nagykörűi cseresznyepálinka» en tant qu’indication géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2624 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2624
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2624
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2624)
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