La substance et la préparation spécifiées à l’annexe II, destinées à l’alimentation des poulets d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement, et les aliments pour animaux qui en contiennent peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 25 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 18 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2628 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2628-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02023R2628-20260101)
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