(10) Tant la reclassification des additifs dans le groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», avec mention du titulaire de l’autorisation, que la spécification de la composition de la préparation d’acide guanidinoacétique devraient apparaître dans l’autorisation accordée par le règlement d’exécution (UE) 2016/1768, lequel devrait donc être rectifié en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2628 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.