Règlement d’exécution (UE) 2023/2628 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2628)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2628EUR-Lex →

(11) En outre, l’autorisation accordée par le règlement d’exécution (UE) 2016/1768 devrait prévoir des exigences spécifiques en matière d’étiquetage concernant les conditions de stockage et de stabilité des additifs et prémélanges concernés. Sur la base des conclusions contenues dans l’avis de l’Autorité du 28 septembre 2022, cette autorisation ne devrait plus faire référence aux procédures et mesures de sécurité applicables aux utilisateurs. En outre, en raison de l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et de la préparation d’acide guanidinoacétique en vue de son utilisation tant dans les aliments pour animaux que dans l’eau d’abreuvement, il convient d’interdire l’utilisation simultanée des additifs dans les aliments pour animaux et dans l’eau d’abreuvement, afin d’éviter tout risque de dépassement des niveaux de sécurité d’utilisation pour les animaux cibles. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1768 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).