(2) L’acide guanidinoacétique a été autorisé en tant que substance et préparation en vue de son utilisation dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2016/1768 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2628 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2628)
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