Règlement d’exécution (UE) 2023/2628 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2628
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2628)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2628EUR-Lex →

(8) En application du règlement (CE) no 429/2008 de la Commission et suivant les orientations de l’Autorité sur l’évaluation de l’efficacité des additifs pour l’alimentation animale, il convient de fournir au moins trois études démontrant l’efficacité sur les espèces et catégories d’animaux cibles concernées des additifs zootechniques ayant un effet sur la production ou la performance des animaux. Par conséquent, le demandeur devrait présenter des études supplémentaires sur l’utilisation de l’acide guanidinoacétique et de la préparation d’acide guanidinoacétique chez les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).