Règlement d’exécution (UE) 2023/2629 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2629)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2629EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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