Règlement d’exécution (UE) 2023/2629 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2629)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2629EUR-Lex →

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

Aller plus loin

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