Règlement d’exécution (UE) 2023/2629 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2629
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2629)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2629EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province du Saskatchewan, confirmés entre le 30 octobre 2023 et le 1er novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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