Règlement (UE) 2023/2631 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2631-20240109 du 09/01/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2631
IntituléExclusion des obligations émises aux fins d’une titrisation synthétique
Rattachement
CHAPITRE 3 — Conditions d’utilisation de la désignation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour les obligations issues d’une titrisation
  1. Règlement (UE) 2023/2631
  2. TITRE II — EXIGENCES POUR L’UTILISATION DE L’APPELLATION «OBLIGATION VERTE EUROPÉENNE» OU «EUGB»
  3. CHAPITRE 3 — Conditions d’utilisation de la désignation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour les obligations issues d’une titrisation
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2631-20240109)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2023/2631EUR-Lex →

Les obligations émises à des fins de titrisation synthétique ne peuvent pas être désignées comme «obligations vertes européennes» ou «EuGB».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2631-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).