Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/11/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2631-20240109 du 09/01/2024, la plus récente en français).
1. Les examinateurs externes pour les obligations vertes européennes sont enregistrés auprès de l’AEMF avant d’exercer leurs activités.
2. Les examinateurs externes enregistrés auprès de l’AEMF remplissent en permanence les conditions d’enregistrement énoncées à l’article 23, paragraphe 2.
3. Les auditeurs publics ne sont pas soumis aux dispositions des titres IV et V du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.