Le présent document et son contenu ne sont soumis à aucune approbation ni validation de l’AEMF ou de toute autre autorité compétente.
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1. Informations générales
— [Date d’émission de l’obligation ou des obligations ou des tranches d’obligation(s)]
— [Date de publication du rapport d’affectation]
— [Date de début et date de fin de la période à laquelle se réfère le rapport annuel d’affectation: [date — date]]
— [Raison sociale de l’émetteur]
— [Le cas échéant, identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur]
— [Adresse du site internet sur lequel les investisseurs ont accès aux informations sur la manière de contacter l’émetteur]
— [Le cas échéant, nom de l’obligation (ou des obligations) donné par l’émetteur]
— [Le cas échéant, numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN) de l’obligation ou des obligations et de ses/leurs tranches]
— [Lorsque le rapport d’affectation a fait l’objet d’un examen post-émission, identité et coordonnées de l’examinateur externe]
— [Le cas échéant, nom de l’autorité compétente qui a approuvé le ou les prospectus d’obligations]
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2. Information importante
[La déclaration suivante: «[Cette obligation porte] [Ces obligations portent] l’appellation “obligation verte européenne” ou “EuGB” conformément au règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil.»]
[Lorsque le produit des obligations [doit être] [a été] affecté conformément à l’article 5 de ce règlement, la déclaration suivante: «[Cette obligation verte européenne se sert] [Ces obligations vertes européennes se servent] de la flexibilité permettant de déroger en partie aux critères d’examen technique énoncés dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés “critères d’examen technique”), comme décrit plus en détail à la section 4 du présent rapport d’affectation.»]
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3. Stratégie environnementale et justification
Aperçu
[Les objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 qui sont poursuivis par l’obligation ou les obligations]
Lien avec les indicateurs clés de performance concernant les actifs, le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses d’exploitation
[Lorsque l’émetteur est soumis à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, une description de la manière dont le produit des obligations contribue aux indicateurs clés de performance de l’émetteur concernant les actifs alignés sur la taxinomie, le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation, dans quelle mesure (en indiquant par exemple la variation en pourcentage d’un exercice à l’autre) et lors de quels exercices financiers, en tenant compte des montants figurant dans le tableau «Totaux» du tableau A, le cas échéant.]
Lien vers les plans de transition
[Lorsque l’émetteur est soumis à l’obligation de publier des plans en application de l’article 19 bis, paragraphe 2, point a) iii), ou, s’il y a lieu, de l’article 29 bis, paragraphe 2, point a) iii), de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, ou lorsque l’émetteur publie volontairement des plans de transition:
— la manière dont le produit des obligations contribue au financement et à la mise en œuvre de ces plans. Les informations peuvent être fournies au niveau de l’activité économique ou au niveau de chaque projet, et
— un lien vers le site internet sur lequel ces plans sont publiés.]
Titrisation
[S’il y a lieu, dans le cas d’une titrisation, informations requises à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2631.]
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4. Affectation du produit de l’obligation
[Les informations énumérées ci-dessous sont fournies au moins au niveau de l’activité économique et de préférence au niveau de chaque projet ou groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué. Lorsque le produit des obligations est affecté à des dépenses visées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2631, les informations peuvent être fournies au niveau du programme.]
Affectation à des activités économiques alignées sur la taxinomie
— [Informations indiquant si l’émetteur affecte le produit selon l’approche graduelle ou par portefeuille et si l’obligation est (ou les obligations sont) issue(s) d’une titrisation.]
— [S’il y a lieu, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/2631, une déclaration indiquant que la composition du portefeuille d’actifs financiers et/ou d’actifs fixes n’a pas changé par rapport à l’exercice couvert par le précédent rapport d’affectation.]
— [L’émetteur remplit soit le tableau A, soit le tableau B figurant ci-après, selon l’approche utilisée (graduelle ou par portefeuille) pour l’affectation du produit. Les totaux correspondants sont également renseignés.]
— [Confirmation du respect de l’article 3, point c), du règlement (UE) 2020/852 (garanties minimales).]
— [En cas d’émetteur souverain et si le produit de l’obligation a été affecté à des allègements fiscaux visés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2631, une estimation du volume attendu des pertes de recettes associées à l’allégement fiscal admissible.]
Affectation à des activités économiques spécifiques alignées sur la taxinomie
— [Lorsque le produit des obligations est affecté à une activité économique habilitante ou transitoire, quel type d’activité économique habilitante ou transitoire est financé et le montant et la part du produit affectés à chaque type d’activité économique habilitante ou transitoire.]
— [Le cas échéant, le montant et la part des actifs relatifs à des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile alignées sur la taxinomie conformément à l’article 10, paragraphe 2, et à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/852.]
Affectation à des activités économiques ne satisfaisant pas aux critères d’examen technique
— [Lorsque le produit des obligations est affecté conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2023/2631, déclaration selon laquelle le produit [net] de l’obligation est affecté en partie à des activités économiques qui ne satisfont pas aux critères d’examen technique. L’émetteur décrit en quoi lesdits critères ne sont pas satisfaits, les activités concernées et le pourcentage estimé du produit ayant été affecté à ces activités, au total et par activité, en incluant une ventilation précisant quel(s) point(s) de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631 est/sont appliqué(s). Explication, en outre, des raisons pour lesquelles les critères d’examen technique ne peuvent pas être appliqués, ainsi que de la manière dont l’émetteur s’est assuré de la conformité de ces activités avec l’article 5, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/2631 et avec l’article 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2020/852.]
Coûts d’émission
— [Estimation du montant des coûts d’émission cumulés qui sont déduits du produit, comme le permet l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631, accompagnée d’une explication.]
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5. Incidence environnementale du produit de l’obligation
[Aucune information n’est requise dans cette section du rapport.]
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6. Informations sur les rapports
— [Lien vers le site internet de l’émetteur visé à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631.]
— [Le cas échéant, lien vers les rapports pertinents de l’émetteur, tels que le rapport de gestion consolidé ou le rapport de durabilité consolidé en vertu de la directive 2013/34/UE.]
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7. Plan CapEx
— [Le cas échéant, état d’avancement de la mise en œuvre du plan CapEx visé à l’article 7 du règlement (UE) 2023/2631 et date d’achèvement estimée des projets qui en font partie.]
— [En cas de retard ou d’écart ayant une incidence significative sur la mise en œuvre du plan CapEx, l’émetteur en indique les raisons, conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.]
— [Le cas échéant, le plan visé à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.]
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8. Autres informations utiles
[Dans le cas d’une obligation issue d’une titrisation, les références faites à l’émetteur dans le présent document s’entendent comme et, le cas échéant, sont remplacées par, des références à l’initiateur.]
Tableau A: Informations relatives à l’alignement sur la taxinomie du produit des obligations lorsque l’affectation de celui-ci se fait selon l’approche graduelle
[Les informations figurant dans le tableau ci-dessous sont fournies au moins au niveau de l’activité économique et de préférence au niveau du projet ou groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué. Lorsque le produit des obligations est affecté à des dépenses visées à l’article 4, paragraphe 3, les informations peuvent être fournies au niveau du programme.]
Les informations figurant dans le tableau ci-dessous couvrent la période allant de l’émission de l’obligation concernée à la date de déclaration.
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1. Nom, lieu et description du projet (ou du groupe de projets ou de l’activité économique)
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1. 1. (pour chaque projet/groupe de projets/activité économique, selon le cas) [Nom]
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1. 2. [Lieu]
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1. 3. [Description succincte]
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2. Montant du produit de l’obligation ou des obligations affecté
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2. 1. [Produit de l’obligation affecté à ce projet/groupe de projets/activité économique depuis la date d’émission]
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2. 2. [Produit de l’obligation affecté à ce projet/groupe de projets/activité économique pendant la période de référence]
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2. 3. Part du projet financée par l’obligation ou les obligations
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3. Part du produit total des obligations servant au financement (lors de l’année d’émission ou après l’année d’émission) ou au refinancement (antérieurement)
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3. 1. [part du montant de la ligne 2.1 utilisée pour le financement et le refinancement]
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3. 2. [part du montant de la ligne 2.2 utilisée pour le financement et le refinancement]
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4. Type et secteur des activités économiques financées par l’obligation ou les obligations
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4. 1. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation ou les obligations: types/secteurs]
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4. 2. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation ou les obligations: le cas échéant, les codes NACE respectifs conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil]
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5. Montant du produit de l’obligation ou des obligations affecté en adéquation avec la taxinomie
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5. 1. [en considérant le total du produit des obligations affecté au projet, montant affecté à une activité alignée sur la taxinomie depuis la date d’émission]
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5. 2. [pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.1]
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5. 3. [en considérant le produit des obligations affecté au projet pendant la période de référence, montant affecté à une activité alignée sur la taxinomie pendant la période de référence]
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5. 4. [pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.2]
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6. Objectifs environnementaux et critères d’examen technique
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6. 1. [Le ou les objectifs environnementaux visés, énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852]
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6. 2. [Indication des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 qui sont utilisés pour déterminer les critères d’examen technique, et leur date d’application]
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6. 3. [Informations sur les méthodes et les hypothèses utilisées pour le calcul des principaux indicateurs d’impact en application des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852, ainsi que pour tout indicateur d’impact supplémentaire]
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7. Nature des actifs et des dépenses durables sur le plan environnemental
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7. 1. [en considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des dépenses d’investissement]
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7. 2. [en considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des dépenses d’exploitation]
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7. 3. [en considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des actifs fixes]
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7. 4. [en considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des actifs financiers]
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8. Autres informations utiles
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8. 1. [Autres informations utiles, telles que les indicateurs clés de performance environnementale pertinents, ainsi que les liens vers les sites internet contenant des informations utiles et des liens vers des documents publics pertinents contenant des informations plus détaillées, telles que le site internet de l’entreprise donnant la description du projet ou un rapport de consultants environnementaux]
Totaux:
| Depuis l’émission | [période de référence]
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Montant total du produit des obligations affecté depuis l’émission: [X]
Dont montant total du produit des obligations affecté à des activités économiques alignées sur la taxinomie depuis l’émission: [X]
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Montant total du produit des obligations affecté pendant la période de référence: [X]
Dont montant total du produit des obligations affecté à des activités économiques alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X]
Dont:
— Montant total du produit des obligations affecté à des dépenses d’investissement alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X]
— Montant total du produit des obligations affecté à des dépenses d’exploitation alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X]
— Montant total du produit des obligations affecté à [d’autres opérations] alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X]
Tableau B: Informations relatives à l’alignement sur la taxinomie du produit des obligations lorsque l’affectation de celui-ci se fait selon l’approche par portefeuille
[Les informations figurant dans le tableau ci-dessous sont fournies au moins au niveau de l’activité économique et de préférence au niveau du projet ou du groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué. Certaines des informations requises ou la totalité d’entre elles peuvent être fournies hors tableau.]
Les informations figurant dans le tableau ci-dessous couvrent la période de référence.
| Obligations vertes européennes en circulation | Portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental
| [Aperçu de l’ensemble des obligations vertes européennes en circulation, avec mention de leur valeur individuelle et de leur valeur combinée.] |
[Aperçu des actifs financiers et des actifs au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2631 qui sont admissibles et qui figurent au bilan de l’émetteur, avec:
1. [Nom, lieu et description succincte du projet]
2. [Le cas échéant, indication du produit de l’obligation qu’il est prévu d’affecter à ce projet]
3. [Le cas échéant, indication de la part du montant de la ligne 2 devant être utilisée pour le financement et le refinancement]
4. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation: les types, secteurs et, le cas échéant, codes NACE respectifs conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006]
5. [Le cas échéant, le montant, pour ce projet financé par l’obligation, du produit affecté à une activité alignée sur la taxinomie] [pourcentage du montant indiqué au point 2]
6. [Le ou les objectifs environnementaux visés, énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852] [Indication des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 qui sont utilisés pour déterminer les critères d’examen technique, et leur date d’application] [Informations sur les méthodes et les hypothèses utilisées pour le calcul des principaux indicateurs d’impact en application des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852, ainsi que pour tout indicateur d’impact supplémentaire.]
7. Le cas échéant, la ventilation du montant visé au point 5 selon l’affectation du produit à des actifs fixes ou à des actifs financiers.
8. Le cas échéant, les opérations d’ajout ou de retrait effectuées sur le portefeuille de projets, en cas d’ajout de nouvelles obligations vertes européennes au portefeuille ou de retrait d’obligations vertes européennes (arrivant à échéance).
9. Le cas échéant, une indication du montant et/ou du nombre de nouveaux projets par rapport au montant des émissions de nouvelles obligations vertes européennes au cours de l’année calendaire d’émission.
10. [Autres informations utiles, telles que les indicateurs clés de performance environnementale pertinents, ainsi que les liens vers les sites internet contenant des informations utiles et des liens vers des documents publics pertinents contenant des informations plus détaillées.]
| Valeur totale du portefeuille d’obligations vertes européennes en circulation: |
Valeur totale du portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental:
Valeur totale du portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental liés à une activité alignée sur la taxinomie: