Le présent document et son contenu ne sont soumis à aucune approbation ni validation de l’AEMF ou de toute autre autorité compétente.
| L’intitulé «Examen pré-émission», «Examen post-émission» ou «Examen du rapport d’impact» doit apparaître clairement en haut de la première page du document.
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1. Informations générales
— [Date de publication du document d’examen]
— [Date d’émission de l’obligation ou des obligations ou des tranches d’obligation(s)]
— [Date de publication de la fiche EuGB correspondante et, le cas échéant, du rapport d’affectation ou du rapport d’impact correspondants]
— [Raison sociale de l’émetteur]
— [Le cas échéant, identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur]
— [Le cas échéant, nom de l’obligation (ou des obligations) donné par l’émetteur]
— [Le cas échéant, numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN) de l’obligation ou des obligations et de ses/leurs tranches]
— [Identité et coordonnées de l’examinateur externe, y compris adresse de son site internet]
— [Nom et fonction de l’analyste principal pour une activité d’évaluation donnée]
— [Nom et fonction du responsable au premier chef de l’approbation du document d’examen]
— [Le cas échéant, date de dernière mise à jour du document d’examen et explication précisant les raisons de la mise à jour]
— [Le cas échéant, autres services fournis par l’examinateur externe à l’entité évaluée, et description de tout conflit d’intérêts éventuel ou effectif]
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2. Déclarations liminaires
[Pour les examens pré-émission: déclaration selon laquelle un examinateur externe a évalué la fiche d’information EuGB complétée figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil]
[Pour les examens post-émission: déclaration selon laquelle un examinateur externe a évalué le rapport d’affectation EuGB complété figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2023/2631]
[Pour les examens du rapport d’impact: déclaration selon laquelle un examinateur externe a évalué le rapport d’impact EuGB complété figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2023/2631]
[Déclaration selon laquelle le présent document d’examen représente l’avis indépendant de l’examinateur externe et ne doit être invoqué que dans une mesure limitée]
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3. Déclarations sur l’alignement de l’utilisation du produit sur le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil
[Cette section n’est complétée que pour les documents d’examen pré-émission ou les documents d’examen post-émission.]
[Déclaration concernant l’alignement de l’utilisation du produit de l’obligation verte européenne (ou des obligations) sur le règlement (UE) 2020/852 sur la base des informations fournies par l’émetteur à l’examinateur externe:
— lorsque l’avis de l’examinateur indépendant est positif, déclaration selon laquelle l’obligation satisfait — ou, le cas échéant, devrait satisfaire — aux exigences du règlement (UE) 2023/2631 en ce qui concerne l’utilisation du produit,
— lorsque l’avis de l’examinateur indépendant est négatif, déclaration selon laquelle l’obligation ne satisfait pas — ou, le cas échéant, ne devrait pas satisfaire — aux exigences du règlement (UE) 2023/2631 en ce qui concerne l’utilisation du produit, et la dénomination «obligation verte européenne» ou «EuGB» ne peut lui être appliquée que si l’obligation fait l’objet d’un nouvel examen et obtient un avis positif]
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4. Sources, méthodes d’évaluation et principales hypothèses
— [Informations sur les sources utilisées pour préparer l’examen, y compris liens vers les données de mesure et méthode suivie, le cas échéant]
— [Explication des méthodes d’évaluation et des principales hypothèses]
— [Explication des hypothèses et des exigences de la taxinomie utilisées, des limites et des incertitudes concernant les méthodes suivies et déclaration claire selon laquelle l’examinateur externe considère que la qualité des informations fournies par l’émetteur ou un tiers lié est suffisante pour réaliser l’examen, et indiquant la mesure dans laquelle l’examinateur externe a tenté de vérifier les informations ainsi fournies]
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5. Évaluation et avis
[Dans chaque cas, sur la base des informations fournies par l’émetteur à l’examinateur externe — à préciser, selon les besoins]
[Pour les examens pré-émission:
— Évaluation détaillée visant à déterminer si la fiche d’information complétée correspond aux articles 4 à 8 du règlement (UE) 2023/2631.
— Avis de l’examinateur externe sur l’évaluation mentionnée ci-dessus.
— Lorsque le produit des obligations est destiné à être affecté conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2023/2631, l’évaluation et l’avis sont fournis dans une section spécifique.]
[Pour les examens post-émission:
— Évaluation détaillée visant à déterminer si l’émetteur a affecté le produit de l’obligation en s’alignant sur les articles 4 à 8 du règlement (UE) 2023/2631.
— Évaluation visant à déterminer si l’émetteur a respecté l’utilisation prévue du produit indiquée dans la fiche d’information EuGB]
— Avis de l’examinateur externe sur les deux évaluations mentionnées aux premier et deuxième tirets.
— Pour les actifs ou activités soumis à un plan CapEx, évaluation visant à déterminer si, une fois le plan achevé, ces actifs ou activités satisfont aux exigences de la taxinomie.
— Lorsque le produit des obligations est affecté conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2023/2631, l’évaluation et l’avis sont fournis dans une section spécifique. L’évaluation précise si chaque exigence pertinente dudit article est remplie.]
[Pour les examens du rapport d’impact:
— Évaluation déterminant si l’émission de l’obligation s’aligne sur la stratégie environnementale générale et la justification de l’émetteur.
— Évaluation de l’incidence environnementale indiquée du produit des obligations.
— Avis de l’examinateur externe sur les évaluations mentionnées aux premier et deuxième tirets.]
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6. Autres informations
[Toute autre information que l’examinateur peut juger utile dans le cadre de son examen.]
[Dans le cas d’une obligation issue d’une titrisation, les références faites à l’émetteur dans le présent document s’entendent comme et, le cas échéant, sont remplacées par, des références à l’initiateur.]