Article considérant 11

(11) Conformément au règlement (UE) 2020/852, et pour que les investisseurs disposent de définitions communes qui soient claires, quantitatives et détaillées, il convient d’appliquer les critères énoncés dans ledit règlement afin de déterminer si une activité économique peut être considérée comme étant durable sur le plan environnemental. Le produit des obligations pour lesquelles l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» est utilisée devrait être affecté aux activités économiques qui sont durables sur le plan environnemental et dès lors orientées vers la réalisation des objectifs environnementaux énoncés dans le règlement (UE) 2020/852, ou qui contribuent à la transformation d’activités de sorte qu’elles puissent satisfaire à ces critères et donc devenir durables sur le plan environnemental. En tout état de cause, les émetteurs devraient affecter intégralement le produit de leurs obligations vertes européennes avant l’échéance de chaque obligation tout en étant autorisés à déduire les coûts d’émission qui sont directement liés à l’émission de ces obligations. Le produit de ces obligations devrait toutefois pouvoir servir à financer des activités durables sur le plan environnemental à la fois directement, en étant affecté au financement d’actifs et de dépenses liés à des activités économiques qui satisfont aux critères de durabilité environnementale des activités économiques énoncés dans le règlement (UE) 2020/852 («exigences de la taxinomie»), et indirectement, sous certaines conditions, en étant affecté à des actifs financiers qui financent des activités économiques qui satisfont auxdits critères. Il convient par conséquent de préciser les catégories d’actifs et de dépenses qui peuvent être financées par le produit des obligations vertes européennes.