Article considérant 14

(14) Afin de faciliter l’émission d’obligations vertes européennes par les petites entreprises, l’exigence d’affecter le produit des obligations vertes européennes à des activités économiques durables sur le plan environnemental ne devrait s’appliquer qu’au produit net de ces obligations. Le produit net correspond à la différence entre le produit total de l’obligation et les coûts d’émission qui sont directement liés à l’émission de cette obligation, qui incluent les coûts supportés par les intermédiaires financiers qui dirigent l’émission, les frais de conseil, les frais juridiques, les coûts de notation et les coûts liés à l’examen externe. Les émetteurs d’obligations vertes européennes devraient néanmoins pouvoir décider d’affecter le produit brut, sans déduction des coûts, à des activités économiques durables sur le plan environnemental.