Article considérant 15

(15) Les émetteurs souverains de l’Union et de pays tiers émettent fréquemment des obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et il y a dès lors lieu de les autoriser également à émettre des obligations vertes européennes. Les émetteurs souverains de l’Union et de pays tiers devraient être autorisés à émettre des obligations vertes européennes pour financer des actifs ou des dépenses publics qui satisfont ou sont censés satisfaire aux exigences de la taxinomie dans un délai raisonnablement court à compter de l’émission de l’obligation concernée, tels que les actifs ou les dépenses liés aux allégements fiscaux, aux subventions, à la consommation intermédiaire, aux transferts courants au sein d’une administration publique et à la coopération internationale courante.