Article considérant 18

(18) Le temps nécessaire à la transformation d’un actif en vue de l’alignement de l’activité économique à laquelle il est lié sur les exigences de la taxinomie devrait être conforme aux délais fixés dans le règlement délégué (UE) 2021/2178. À l’heure actuelle, ledit règlement délégué exigerait que les dépenses de capital admissibles soient liées à des activités économiques qui satisfont aux exigences de la taxinomie ou qui sont censées y satisfaire dans un délai de cinq ans à compter de l’émission de l’obligation verte européenne, sauf si une période plus longue, d’une durée maximale de dix ans, est justifiée par les caractéristiques spécifiques des investissements et des activités économiques concernés. L’émetteur devrait inclure un résumé de son plan CapEx dans son prospectus établi conformément au règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan dans les rapports annuels d’affectation. À la fin du calendrier annoncé dans son plan CapEx, l’émetteur devrait obtenir d’un examinateur externe une évaluation de l’alignement sur la taxinomie des dépenses financées par l’obligation. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux dispositions du règlement délégué (UE) 2021/2178.