(2) Dans sa communication du 14 janvier 2020 intitulée «Plan d’investissement pour une Europe durable. Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe», la Commission a envisagé l’établissement d’une norme en matière d’obligations durables sur le plan environnemental afin d’élargir les opportunités d’investissement et de faciliter l’identification des investissements durables sur le plan environnemental au moyen d’un label clair. Dans ses conclusions du 11 décembre 2020, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition législative relative à une norme en matière d’obligations vertes. Dans sa résolution du 29 mai 2018 sur la finance durable et celle du 13 novembre 2020 sur le plan d’investissement pour une Europe durable — comment financer le pacte vert, le Parlement européen a souligné la nécessité d’une norme des obligations vertes européennes.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.