(20) Les institutions et organes de l’Union devraient adhérer aux normes de l’Union dans le cadre de la poursuite des objectifs de durabilité, y compris celles visées au règlement (UE) 2020/852. Le Parlement européen et le Conseil encouragent l’utilisation de la norme des obligations vertes européennes pour toute émission d’une obligation qui implique une utilisation du produit qui a pour objectif la durabilité environnementale. La Banque européenne d’investissement, en tant que principal émetteur mondial d’obligations vertes, continue de s’engager à aligner son programme d’obligations vertes sur la norme des obligations vertes européennes.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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