(25) Dans le cadre de la prestation de services couverts par le présent règlement, les examinateurs externes devraient donner un avis indépendant sur l’alignement de l’émetteur sur les exigences de la taxinomie. Lorsqu’ils évaluent l’alignement à l’aide de critères quantitatifs, les examinateurs externes devraient vérifier que toute estimation prospective repose sur des hypothèses raisonnables, sans donner de garanties quant aux résultats. Lorsqu’ils évaluent l’alignement à l’aide de critères qualitatifs, les examinateurs externes devraient vérifier l’existence de processus appropriés et de systèmes de diligence raisonnable conçus pour évaluer, atténuer et résoudre les risques et autres problèmes susceptibles de se poser au regard desdits critères.
Règlement (UE) 2023/2631 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
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