Règlement (UE) 2023/2631 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2023/2631EUR-Lex →

(27) Les obligations vertes européennes, les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et les obligations liées à la durabilité peuvent aider les entreprises à financer leur transition vers la durabilité. Les émetteurs de ces obligations qui sont soumis à l’obligation de publier des informations non financières en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil devraient déclarer la manière et la mesure dans laquelle l’émission de l’obligation augmente leur part d’alignement sur la taxinomie au niveau de l’entité, comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. Cette déclaration pourrait s’exprimer sous la forme d’une augmentation en points de pourcentage du chiffre d’affaires aligné sur la taxinomie à réaliser grâce au produit des obligations. Parmi ces émetteurs, ceux qui sont soumis à l’obligation de publier tout plan qu’ils pourraient avoir afin de garantir que leurs modèle et stratégie économiques sont compatibles avec la transition vers une économie durable conformément à la directive 2013/34/UE et ceux qui publient ces plans sur une base volontaire devraient indiquer la manière dont le produit de leur obligation contribue au financement et à la mise en œuvre de ces plans. Ces déclarations devraient être publiées dans la fiche d’information et le rapport d’affectation EuGB ou dans les modèles facultatifs de publication périodique d’informations pré-émission et post-émission, ou les deux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).