Règlement (UE) 2023/2631 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2631
RattachementRèglement (UE) 2023/2631
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2631)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2023/2631EUR-Lex →

(30) Pour garantir l’efficacité du marché des obligations vertes européennes, les émetteurs devraient publier sur leur site internet des informations détaillées sur les obligations vertes européennes qu’ils émettent. Pour garantir la fiabilité des informations et la confiance des investisseurs, ils devraient également publier l’examen pré-émission, tout examen post-émission ainsi que, le cas échéant, tout examen de rapport d’impact, le plan CapEx et un lien vers le prospectus requis par le règlement (UE) 2017/1129. Ces publications devraient être accessibles, avec des dates de publication clairement affichées qui permettent à l’utilisateur d’identifier les changements d’un examen à l’autre. Les informations figurant dans ces documents devraient être rédigées dans une langue acceptée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine dans lequel l’obligation est offerte au public ou admise à la négociation, ou dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale. Au moment de l’adoption du présent règlement, l’anglais est la langue usuelle dans la sphère financière internationale, mais cela pourrait évoluer à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).